Mentions légales
et données personnelles.
Dernière mise à jour : septembre 2026
Qui édite ce site
Thibault Ducourtioux — entrepreneur individuel
Enseigne : La Belle Conciergerie Côte d'Azur
Adresse de l'établissement : 76 boulevard du Périer, 06110 Le Cannet
SIREN : 877 998 054 — immatriculé au R.C.S. de Cannes le 16 avril 2026
Numéro de gestion : 2026A00429
TVA : non applicable, article 293 B du code général des impôts
Directeur de la publication : Thibault Ducourtioux
Téléphone : 06 46 76 39 87
E-mail : thibault.ducourtioux@gmail.com
L'activité déclarée au registre du commerce est une prestation de service de conciergerie en location courte durée — accueil et départ des voyageurs, états des lieux, échanges avec les voyageurs, suivi de la tarification et des séjours — à l'exception de toute activité de gestion locative immobilière.
Nous n'exerçons donc aucune activité soumise à la carte professionnelle de la loi Hoguet : nous ne détenons aucun mandat de gestion, nous n'encaissons jamais de loyers pour le compte d'un propriétaire et nous ne rédigeons aucun bail. Les revenus de location sont versés directement au propriétaire, sur son compte, par les plateformes. Nous intervenons comme prestataire de services et co-hôte, et nous facturons notre commission après chaque séjour.
Hébergement
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com
Propriété intellectuelle
Les textes, les photographies, l'identité visuelle et la mise en page de ce site appartiennent à La Belle Conciergerie Côte d'Azur ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans accord écrit préalable, est interdite.
Données personnelles
Ce que vous écrivez dans les formulaires — nom, téléphone, e-mail, description du bien ou du séjour — ne sert qu'à vous répondre et, le cas échéant, à établir une proposition. Rien n'est vendu, rien n'est cédé à un tiers.
Les formulaires du site sont traités par notre hébergeur, Netlify, Inc. (512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis), qui reçoit et conserve les envois pour nous les transmettre. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucune revente.
Le champ d'adresse de la page d'estimation interroge la Base Adresse Nationale (adresse.data.gouv.fr), service public français : seule la suite de caractères que vous tapez lui est envoyée, sans identifiant ni cookie.
Ces informations sont conservées :
- trois ans après le dernier échange, pour une simple demande de renseignement ;
- le temps de la relation contractuelle puis selon les délais légaux, pour un client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander à consulter, corriger, effacer ou récupérer vos données, ou vous opposer à leur traitement : écrivez à thibault.ducourtioux@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie : ni publicitaire, ni de mesure d'audience, ni technique. Il n'enregistre rien dans votre navigateur et ne vous suit pas d'une page à l'autre. Les polices de caractères et les images sont servies depuis notre propre hébergement, sans connexion à un serveur tiers ; la seule requête sortante est celle de la Base Adresse Nationale décrite ci-dessus, et elle n'a lieu que si vous saisissez une adresse sur la page d'estimation. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est imposée : il n'y a rien à consentir.
Les prestations de la carte
Les prestations présentées dans la carte sont indicatives et soumises à disponibilité. Elles ne sont pas comprises dans notre commission : elles sont commandées par le voyageur et facturées en supplément. Aucun prix n'y est affiché, car il dépend de la saison, du nombre de personnes et du lieu ; un montant définitif est confirmé par écrit avant tout règlement, et toute dépense engagée pour le compte d'un propriétaire au-delà du plafond prévu au contrat fait l'objet d'une validation préalable. La plupart des prestations sont réalisables dans la journée ; certaines demandent vingt-quatre à quarante-huit heures d'organisation.
Une annulation à moins de quarante-huit heures peut donner lieu à la facturation des frais déjà engagés : denrées périssables, fleurs, réservations fermes auprès de partenaires.
Responsabilité
Les informations de ce site sont tenues à jour du mieux possible, sans garantie d'exhaustivité. Certaines prestations sont exécutées par des indépendants — chauffeurs, chefs, praticiens — qui engagent leur propre responsabilité professionnelle.
Médiation de la consommation
Adressez-nous d'abord votre réclamation : nous répondons sous quinze jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, et conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation, à condition d'agir en qualité de consommateur et de nous avoir préalablement saisis par écrit, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14
www.cm2c.net
Notre convention d'adhésion court jusqu'au 25 septembre 2029. La saisine du médiateur est gratuite pour vous et ne vous interdit pas de saisir ensuite le juge. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 et n'est plus un recours.
Droit applicable
Droit français. Si vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez saisir soit la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du dommage, soit l'une de celles prévues par le code de procédure civile : rien ici ne restreint ce choix. Nos conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de chacun.